Politique de confidentialité
Mise à jour au 01-01-2021
1. Parties et objet
Thomas Company
Alsembergsesteenweg 842, 1180 Brussel
TVA: BE 0653.775.842
E-mail: infothomascompany@gmail.com
Téléphone: +32 499.13.55.66
La société Thomas Company établit la présente Politique de confidentialité, qui vise à informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site Internet qui est hébergé à l’adresse suivante: www.thomascompany.be et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par La société Thomas Company.
Le terme Utilisateur désigne tout utilisateur, qu’il soit naturel ou légal, qui visite le Site ou interagit avec le Site de quelque manière que ce soit.
En sa qualité de responsable de traitement, La société Thomas Company détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels et les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Thomas Company s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel se déroule conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données (AVG) ou « GDPR »; ci-après le règlement.
La société Thomas Company est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le «Sous-traitant» ou «Sous-traitant»). Le cas échéant, Thomas Company s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles de traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut conduire à la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par La société Thomas Company, en sa qualité de contrôleur ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de La société Thomas Company, se déroule conformément à la loi et au règlement.
Les données personnelles sont traitées par Thomas Company, conformément aux finalités énoncées ci-dessous, selon les méthodes suivantes:
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3. Finalité du traitement des données personnelles
Overeenkomstig artikel 13 van de Verordening worden de doeleinden van de verwerking van persoonsgegevens aan de Gebruiker meegedeeld. Die doeleinden zijn de volgende:
Persoonsgegevens kunnen gebruikt worden voor facturatie of communicatie
4. Données personnelles pouvant être traitées
Conformément à l’article 13 du règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur. Ces objectifs sont les suivants:
Les données personnelles peuvent être utilisées pour la facturation ou la communication
5. Consentement
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données personnelles. Cet accord concerne le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif et actif par lequel l’Utilisateur a coché la case de la Politique de confidentialité en «lien hypertexte». Ce consentement est une condition essentielle pour la réalisation de certaines actions sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur de nouer une relation contractuelle avec La société Thomas Company. Tout accord entre La société Thomas Company et un Utilisateur concernant les services et biens proposés sur le Site est soumis à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles qu’il / elle sur le Site ou en relation avec les services proposés par Thomas Company fournis pour le fins énoncées ci-dessus.
L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement préalable.
6. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conservera les données à caractère personnel que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans tous les cas, cette durée ne dépasse pas 10 ans.
7. Destinataires des informations et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, employés, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs de La société Thomas Company dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec La société Thomas Company pour commercialiser les produits ou fournir des services. . Ils agissent sous l’autorité directe de Thomas Company et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux auxquels les données sont communiquées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité La société Thomas Company s’assure de ne traiter ces données qu’aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation de ses données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un message par e-mail à l’adresse suivante: infothomascompany@gmail.com, ou un courrier postal, accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante: Alsembergsesteenweg 842, 1180 Brussel.
Droit de réclamation
L’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par La société Thomas Company, auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site Web: https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Les réclamations peuvent être déposées aux adresses suivantes:
Autorisation de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
9. Modifications de la Politique de confidentialité
La société Thomas Company se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales à cet égard. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin d’être tenu informé de tout changement et ajustement. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par courrier électronique pour garantir l’opposition.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Cette Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Thomas Company.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante: infothomascompany@gmail.com.